Lorsque vous ou votre employeur souscrivez une assurance par notre intermédiaire ou un autre service auprès de nous, nous sommes amenés à procéder à la collecte et au traitement de certaines de vos données, dont notamment des données personnelles.
LAKA NL BV respecte votre vie privée et s'assure que toutes vos données sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de Données à Caractère Personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (RGPD).
A cette fin nous avons rédigé la présente politique de confidentialité qui décrit :
Les données que nous traitons dépendent des relations que nous avons avec vous :
Vos données seront traitées par Laka NL BV, intermédiaire en assurance enregistré au Pays-Bas sous la catégorie d'agent agréé.
Un agent agréé est un prestataire de services financiers professionnel qui travaille pour le compte des compagnies d'assurance. Ses activités peuvent consister en l'établissement, l'acceptation et la modification de contrats d'assurance, la gestion de l'administration de polices et le traitement de sinistres.
Dans le cadre de l'exécution de nos services, nous déterminons la finalité et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Nous partageons cette responsabilité avec des compagnies d'assurance, qui nous ont donné une procuration pour exécuter leurs polices d'assurance de sorte que nous sommes considéré comme « co-responsable de traitement » au sens du RGPD.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Nous partageons les données à caractère personnel avec des tiers si cela est autorisé par la loi et nécessaire à nos activités commerciales. Nous partageons les données à caractère personnel avec :
Nous pouvons également sous-traiter le traitement des données à caractère personnel à des tiers. En vertu de la loi, ces tiers sont alors des sous-traitants au sens du RGPD. Par exemple, nous faisons appel à des prestataires de services informatiques pour la maintenance et l'assistance. Ces parties sont considérées comme des Sous-traitants, car elles n'exercent pas de contrôle indépendant sur les données à caractère personnel dans le cadre de nos produits et services. Nous restons responsables du traitement attentif des données à caractère personnel dans ces situations.
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
Lorsque vous souhaitez souscrire un produit d'assurance par notre intermédiaire nous sommes dans l'obligation de collecter certaines de vos données personnelles afin de pouvoir vous conseiller un contrat cohérent avec vos exigences et vos besoins, ou vous assister en traitant vos demandes d'indemnisation ainsi que vos déclarations de sinistre.
Il est précisé qu'en l'absence de transmission des données personnelles requises, aucune prestation ne pourra être réalisée (ce qui implique que vous ne pourrez pas conclure de contrat d'assurance par notre intermédiaire).
Nous traitons vos données à caractère personnel afin de :
La réglementation nous oblige à traiter certaines de vos données personnelles avant de conclure un quelconque contrat avec vous (notamment la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme).
Nous utiliserons vos données personnelles afin de vous contacter pour vous tenir informés de nos différents produits et services.
Nous utilisons les données à caractère personnel pour améliorer nos produits et services. Pour ce faire, nous établissons des rapports et des analyses sur nos services.
Lors de leur élaboration, nous supprimons les données à caractère personnel dont nous n'avons pas besoin dans la mesure du possible, et nous pouvons également regrouper les données à un certain niveau d'abstraction (agrégation), les chiffrer (pseudonymisation) ou les anonymiser.
Le traitement des données à caractère personnel n'est autorisé que si nous disposons d'une base juridique pour le faire. Nous appliquons le fondement suivant :
Nous traitons les données à caractère personnel attentivement et avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour les protéger contre la perte ou le traitement non autorisé.
Il s'agit notamment de mesures permettant d'utiliser notre site Internet et nos systèmes informatiques en toute sécurité et de prévenir les abus, mais aussi de sécuriser les espaces physiques où sont stockées les données.
Nous disposons d'une politique de sécurité des informations et veillons à ce que nos employés soient informés de la manière dont sont protégées les données à caractère personnel. Seul le personnel autorisé peut consulter et traiter vos données. Nous exigeons de nos fournisseurs de logiciels et de systèmes informatiques qu'ils prennent des mesures de sécurité au moins équivalentes. Tous nos employés ont signé une déclaration de confidentialité et se sont engagés à la respecter. Nos employés promettent et/ou déclarent par la présente qu'ils se conformeront à la législation/réglementation et aux codes de conduite et qu'ils agiront avec intégrité.
Nous ne conservons pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire. Dans certains cas, la loi détermine la durée pendant laquelle nous pouvons ou devons conserver les données. Dans d'autres cas, nous avons déterminé nous-mêmes la période durant laquelle nous en avons besoin. Nous avons élaboré une politique de durée de conservation à cet effet.
Si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, elles seront effacées.
Nous sommes autorisés à conserver des données à caractère personnel anonymes pendant une période plus longue à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques. Nous prenons ensuite des mesures pour nous assurer qu'elles ne sont utilisées qu'à ces fins spécifiques, conformément aux exigences légales.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous donne un certain nombre de droits que Vous êtes libre d'exercer :
Vous avez le droit de nous demander quelles données à caractère personnel nous traitons et de faire rectifier ou effacer les données incorrectes.
Vous pouvez adresser une telle demande à notre Service de Protection de la vie privée par le biais des coordonnées ci-dessous :
Adresse : Mr Treublaan 7
Code postal/Localité : 1097 DP Amsterdam (Pays-bas)
E-mail : klantenservice@laka.co
Nous vous poserons des questions de vérification ou demanderons une copie de votre pièce d'identité pour vous identifier. Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours.
Dans un certain nombre de cas et à certaines conditions, vous avez le droit de faire effacer les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. C'est le cas si :
Le droit à l'oubli n'est pas un droit absolu. Si nous ne satisfaisons pas à votre demande d'effacement de vos données à caractère personnel, nous vous informerons du motif pour lequel nous ne donnons pas suite à votre demande.
Si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite ou que les données que nous traitons sont inexactes, vous pouvez nous demander d'en limiter le traitement. Cela signifie que nous ne pourrons traiter vos données que partiellement.
Vous avez le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour l'exécution d'un contrat conclu avec nous.
Cela ne concerne que les données à caractère personnel que nous avons reçues de votre part et non celles que nous avons reçues de tiers.
Le but de ce droit est de vous permettre de transférer facilement ces données à une autre personne.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à condition de justifier d'un motif légitime.
Si votre demande est acceptée nous cesserons de traiter les données concernées.
Il est précisé que vous ne pouvez-vous opposer au traitement de vos données si ce traitement est rendu obligatoire par la réglementation ou s'il est nécessaire à l'exercice de nos droits (notamment pour faire valoir nos droits dans le cadre d'une procédure judiciaire).
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement avant le retrait de ce consentement.
Nous pouvons vous contacter au sujet d'offres. Vous avez le droit de vous désabonner des newsletters ou des services utilisés pour vous transmettre des offres concernant nos produits et services.
La législation relative à la protection de la vie privée et des données personnelles peut faire l'objet de modifications.
Nous pouvons donc être amenés à amender la présente déclaration de confidentialité pour la tenir à jour.
Nous le faisons en cas de nouvelles évolutions législative ou réglementaire, jurisprudentielles ou plus largement ou en cas de modifications de nos activités (par exemple en cas de changement dans nos activités commerciales).
Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité lorsque vous visitez nos sites Internet. Nous pouvons également vous informer activement des modifications apportées à notre déclaration de confidentialité par le biais d'un e-mail ou d'une newsletter.
La présente déclaration de confidentialité est en vigueur depuis le 11/03/2022.
Laka NL BV
Adresse postale :
Mr. Treublaan 7
1097 DP Amsterdam
E-mail : france@laka.co