Le site Internet (laka.co) et l'app (app.laka.co) (conjointement dénommés les « Sites ») sont la propriété de la société Laka (la « Société », « nous », « notre » et « nos ») et protégées par des droits d'auteur. Certaines fonctionnalités des Sites peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur les Sites en question. Sans préjudice de ce qui précède, les informations que vous nous communiquez sur les Sites, y compris les informations personnelles, sont régies par les dispositions de notre politique de confidentialité des données.
Cette politique, consultable au lien indiqué ci-après peut faire l'objet de modifications : Politique en matière de données et politique en matière de protection de la vie privée.
Les présentes Conditions définissent les termes juridiquement contraignants qui régissent votre utilisation des Sites. En visitant ou en utilisant les Sites, vous acceptez les présentes Conditions (en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez), et vous déclarez et garantissez avoir le droit, l'autorité et la capacité d'accepter ces Conditions (en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez). Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions des présentes Conditions, vous ne pouvez pas visiter et/ou utiliser les Sites.
Pour utiliser certaines fonctionnalités des Sites, vous devez créer un compte (le « Compte ») et fournir certaines informations vous concernant, comme demandé dans le formulaire d'inscription. Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations requises que vous communiquez pour l'inscription sont vraies et exactes ; (b) vous veillerez à tenir ces informations à jour.
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en suivant les instructions figurant sur les Sites. La Société peut suspendre ou supprimer votre Compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre Compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Vous acceptez par conséquent d'informer immédiatement la Société de tout usage frauduleux, ou suspecté de l'être, de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité. La Société ne peut pas et ne sera pas tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect des dispositions susmentionnées.
Sous réserve d'accord spécifique, la Société vous octroie une licence non cessible, non exclusive, révocable et limitée à l'usage et à l'accès aux Sites, pour un usage exclusivement personnel et non commercial.
Les droits qui vous sont octroyés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) vous ne pouvez pas accorder de licence, vendre, louer, mettre en leasing, céder, adjuger, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les Sites de toute autre manière, en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur les Sites ; (b) vous ne pouvez modifier, désassembler, recompiler ou rétroanalyser aucun élément des Sites ou créer des œuvres dérivées de ceux-ci ; (c) vous ne pouvez pas visiter les Sites pour construire un site Internet, un produit ou un service similaire ou concurrent ; et (d) sauf disposition expresse des présentes, aucune partie des Sites ne peut être copiée, reproduite, distribuée, à nouveau publiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit. Sauf mention contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout à une fonctionnalité ou au contenu des Sites sera soumis aux présentes Conditions. Toute mention d'un droit d'auteur ou autre droit de propriété sur les Sites (ou sur tout contenu affiché sur les Sites) sera conservée sur toutes les copies de ceux-ci.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer les Sites (en tout ou en partie) à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez que la Société décline toute responsabilité envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou arrêt des Sites ou de toute partie de ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est aucunement tenue de vous fournir une assistance ou une maintenance en rapport avec les Sites.
À l'exception du contenu d'utilisateur que vous pouvez fournir (défini ci-dessous), vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, des Sites et de leur contenu sont la propriété de la Société ou des fournisseurs de la Société. Ni les présentes Conditions ni votre accès aux Sites ne confèrent de droits, de titres ou d'intérêts à de tels droits de propriété intellectuelle à vous ou à un tiers, à l'exception des droits d'accès limités expressément énoncés dans la rubrique 2.1. La Société et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes Conditions. Aucune licence implicite n'est octroyée en vertu des présentes Conditions.
Par « contenu d'utilisateur », nous entendons l'ensemble des informations et du contenu qu'un utilisateur communique aux Sites ou utilise avec eux (par exemple, le contenu du profil ou des messages de l'utilisateur). Vous êtes seul responsable de votre contenu d'utilisateur. Vous acceptez tous les risques associés à l'utilisation de votre contenu d'utilisateur, y compris la confiance dans son exactitude, son exhaustivité ou son utilité par des tiers, ou toute divulgation de votre contenu d'utilisateur qui vous identifie personnellement ou identifie un tiers. Vous déclarez et garantissez par la présente que votre contenu d'utilisateur n'est pas contraire à notre Politique de bon usage (visée au point 3). Vous ne pouvez prétendre ou invoquer à l'égard de tiers que votre contenu d'utilisateur est d'une quelconque manière fourni, sponsorisé ou approuvé par la Société. Comme vous êtes le seul responsable de votre contenu d'utilisateur, vous pouvez vous exposer à une responsabilité si, par exemple, votre contenu d'utilisateur est contraire à la Politique de bon usage. La Société n'est pas tenue de sauvegarder le contenu d'utilisateur, et votre contenu peut être retiré des Sites à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de la réalisation et de la maintenance de vos propres copies de sauvegarde de votre contenu d'utilisateur le cas échéant.
Par la présente, vous accordez (et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder) à la Société une licence irrévocable, non exclusive, libre de redevances et entièrement libérée, valable dans le monde entier, lui permettant de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'exécuter publiquement, de préparer des œuvres dérivées de, d'incorporer dans d'autres œuvres et d'utiliser et d'exploiter de toute autre manière votre contenu d'utilisateur, et d'autoriser un titulaire de sous-licence des droits susmentionnés, à inclure exclusivement votre contenu d'utilisateur sur les Sites. Par la présente, vous renoncez irrévocablement (et acceptez de renoncer) à toute réclamation et prétention à des droits moraux ou à toute attribution relative à votre contenu d'utilisateur.
Les conditions suivantes constituent notre « Politique de bon usage » :
Nous nous réservons le droit (sans y être tenu) d'examiner et d'étudier le contenu d'utilisateur à notre seule discrétion et/ou de prendre des mesures appropriées à votre égard en cas d'infraction de votre part à la Politique de bon usage ou à toute autre disposition des présentes Conditions ou si vous créez autrement une responsabilité pour nous ou pour toute autre personne. Un tel acte peut inclure la suppression ou la modification de votre contenu d'utilisateur, la résiliation de votre Compte conformément aux dispositions de la rubrique 8 et/ou votre signalement aux services répressifs.
Si vous transmettez des commentaires ou des suggestions (les « Commentaires ») à la Société concernant les Sites, vous cédez par la présente à la Société tous les droits sur ces Commentaires et acceptez que la Société ait le droit d'utiliser et d'exploiter pleinement ces Commentaires et les informations y afférentes de la manière qu'elle jugera appropriée. La Société traitera tous les Commentaires que vous lui fournirez comme des données non confidentielles et non réservées. Vous acceptez de ne fournir à la Société aucune information ou idée que vous considérez comme confidentielle ou réservée.
Vous acceptez de préserver la Société (ainsi que ses représentants, ses employés et ses agents) de toute réclamation ou prétention de la part de tiers, y compris les coûts et les honoraires d'avocat, en raison de ou découlant de (a) votre utilisation des Sites, (b) une infraction de votre part aux présentes Conditions, (c) une infraction de votre part à la législation ou réglementation applicable, ou (d) votre contenu d'utilisateur. La Société se réserve le droit d'assumer à vos frais la défense et le contrôle exclusifs de tout élément contre lequel vous êtes tenu de nous préserver, et vous vous engagez à apporter votre pleine coopération à notre défense de ces réclamations. Vous vous engagez à ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société fournira les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu'elle en aura connaissance.
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites Internet et services tiers et/ou afficher des publicités pour des tiers (conjointement dénommés les « Liens et Publicités de tiers »). Ces Liens et Publicités de tiers ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci n'est pas responsable de ces Liens et Publicités de tiers. La Société fournit l'accès à ces Liens et Publicités de tiers uniquement pour plus de convivialité et n'examine, n'approuve, ne cautionne, ne garantit aucunement et ne fait aucune déclaration concernant ces Liens et Publicités de tiers. Vous utilisez tous les Liens et Publicités de tiers à vos propres risques, et vous devez faire preuve de la prudence et de la discrétion de rigueur à cet égard. Lorsque vous cliquez sur un(e) des Liens et Publicités de tiers, les conditions et politiques du tiers s'appliquent, y compris les pratiques du tiers en matière de respect de la vie privée et de collecte de données. Vous êtes tenu d'effectuer les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute transaction ayant trait à ces Liens et Publicités de tiers.
Chaque utilisateur du Site est seul responsable de son propre contenu d'utilisateur. Comme nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs, qu'il soit fourni par vous ou par des tiers. Nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, la pertinence ou la qualité de tout contenu d'utilisateur. Vos interactions avec d'autres utilisateurs des Sites se déroulent exclusivement entre vous et ces utilisateurs. Vous acceptez le fait que la Société décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages subis du fait de ces interactions. Nous ne sommes pas tenus d'intervenir en cas de litige entre vous et un utilisateur du Site.
Sous réserve de la législation applicable, vous préservez la Société (et ses représentants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de et renoncez à tout litige, réclamation, controverse, prétention, droit, obligation, responsabilité, action et cause de toute sorte et de toute nature, passés, présents ou futurs, découlant, résultant de ou lié directement ou indirectement aux Sites (y compris toute interaction avec, ou action ou omission de la part d'autres utilisateurs du Site ou de tous Liens et Publicités de tiers).
Les Sites sont proposés « en l'état » et « tels que disponibles » et, pour autant que la loi le permet, la Société (et ses fournisseurs) rejette expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris toutes les garanties ou conditions relatives à la vente, à l'adéquation à un usage particulier, au titre, à la jouissance paisible, à l'exactitude ou à la non-violation. Nous (et nos fournisseurs) ne garantissons aucunement que les Sites répondront à vos besoins, qu'ils seront disponibles de manière ininterrompue, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni qu'ils seront exacts, fiables, exempts de virus ou autres codes dommageables, complets, légaux ou sûrs.
Pour autant que la loi l'autorise, et sous réserve du dernier paragraphe de l'article 7, la Société (ou ses fournisseurs) décline toute responsabilité à votre égard ou à l'égard d'une tierce partie pour les manques à gagner, pertes de données, frais d'acquisition de produits de substitution, ou tout autre dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre utilisation de ou votre incapacité à utiliser les Sites, même si la Société a été informée de la possibilité d'un tel préjudice. L'accès aux Sites et leur utilisation sont à votre entière discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre appareil ou système informatique, ou de toute perte de données en résultant. Pour autant que la loi l'autorise et sous réserve du dernier paragraphe de la présente rubrique 7, notre responsabilité à votre égard pour tout dommage découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci (quel qu'en soit le motif et la forme de l'action) sera à tout moment limitée à un maximum de cinquante euros (50 euros). L'existence de plus d'un sinistre n'augmente pas ce plafond. Vous acceptez que nos fournisseurs déclinent toute responsabilité découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci. Les exclusions de la présente rubrique s'appliquent pour autant que la loi l'autorise, mais la Société n'exclut pas sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa propre négligence, fraude ou déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Sous réserve de la présente rubrique, les présentes Conditions restent en vigueur pendant que vous utilisez les Sites. Nous pouvons suspendre ou résilier vos droits d'utilisation des Sites (y compris votre Compte) à tout moment et pour tout motif à notre seule discrétion, y compris pour tout usage des Sites contraire aux présentes Conditions. En cas de résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, votre Compte et votre droit d'accès et d'utilisation des Sites prendront fin sans délai. Vous comprenez que toute résiliation de votre Compte peut entraîner la suppression du contenu d'utilisateur associé à votre Compte de nos bases de données en direct. La Société décline toute responsabilité à votre égard pour toute résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris toute résiliation de votre Compte ou suppression de votre contenu d'utilisateur. Même après la résiliation de vos droits en vertu des présentes Conditions, les dispositions suivantes des présentes Conditions continueront de produire leurs effets : articles 2 à 2.5 et articles 3 à 9.
Les présentes Conditions peuvent être révisées de temps à autre et, en cas de modifications substantielles de notre part, nous pouvons vous en informer par l'envoi d'un e-mail à la dernière adresse électronique que vous nous avez fournie (le cas échéant) et/ou par l'affichage d'une communication bien visible des modifications apportées à nos Sites. Il vous incombe de nous fournir votre adresse e-mail la plus récente. Si la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie n'est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle n'est pas en mesure de vous faire parvenir la communication susmentionnée, l'e-mail envoyé contenant cet avis constituera néanmoins un avis effectif des modifications décrites dans la communication. Toute modification des présentes Conditions sera applicable trente (30) jours civils après l'envoi d'une communication par e-mail à votre intention (le cas échéant) ou trente (30) jours civils après la publication des modifications sur notre site Internet. Ces modifications seront immédiatement applicables aux nouveaux utilisateurs de nos Sites. Si vous continuez à utiliser nos Sites après avoir été informé de ces modifications, vous reconnaissez dès lors lesdites modifications et acceptez d'être lié par les conditions de ces modifications.
Les communications entre vous et la Société seront échangées par voie électronique, que vous utilisiez les Sites ou que vous nous envoyiez des e-mails, ou que la Société affiche des communications sur les Sites ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (a) consentez à recevoir des communications de la Société sous forme électronique ; et (b) acceptez que toutes les conditions, tous les accords, communications, publications et autres avis que la Société vous fournit par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales auxquelles répondraient ces communications si elles étaient écrites sur papier.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Sites.
Toute renonciation par la Société à un droit ou à un recours en vertu des présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment mandaté de la Société et ne s'appliquera qu'aux circonstances pour lesquelles elle est donnée. L'absence d'exercice ou d'application d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à ce recours et n'empêche pas l'exercice ou l'application future de ce droit ou de ce recours. L'absence d'exercice ou l'exercice partiel d'un droit ou d'un recours n'empêchera ou ne limitera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.
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